Sons et musiques libres de droits
Internet permet d’accéder à de multiples contenus pour qui veut prendre connaissance ou diffuser des ressources. Cependant, un usage individuel ou au contraire collectif n’implique pas les mêmes contraintes pour les utilisateurs. La mise à disposition ouverte des œuvres et la signature des « accords sectoriels » avec les sociétés d’auteur facilitent l’accès des enseignants et des élèves à une grande variété de contenus.
Faire jouer l'exception pédagogique
- Pour la musique enregistrée : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
- Pour les œuvres musicales éditées (paroles et/ou musique) : utilisation d’extraits possible en se limitant à 3 pages consécutives, dans la limite de 10% de l’œuvre concernée, par travail pédagogique ou de recherche.
Faire jouer l'exception pédagogique
- Pour la musique enregistrée : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
- Pour les œuvres musicales éditées (paroles et/ou musique) : utilisation d’extraits possible en se limitant à 3 pages consécutives, dans la limite de 10% de l’œuvre concernée, par travail pédagogique ou de recherche.